Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/08/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par All-Clean et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site https://allclean.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (marques, logos, textes, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l'entreprise All-Clean, représentée par Charly Harry Michel Malterre. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site allclean.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Le site allclean.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

ARTICLE 4 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://allclean.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans la page "Mentions Légales".